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droit de douane spécifique

См. также в других словарях:

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • spécifique — [ spesifik ] adj. • 1402; bas lat. specificus 1 ♦ Didact. Propre à une espèce et à elle seule. Nom, terme spécifique (opposé à générique) . Différence spécifique. La faculté « de se perfectionner, qui est le caractère spécifique de l espèce… …   Encyclopédie Universelle

  • Douane militaire (France) — Histoire de la douane militaire (France) Drapeau des bataillons douaniers La douane est issue de la Ferme générale, compagnie de financiers nommés par le pouvoir dont les employés, bien qu agissant au nom du roi et autorisés pour certains à… …   Wikipédia en Français

  • Histoire de la douane militaire (France) — Drapeau des bataillons douaniers La douane est issue de la Ferme générale, compagnie de financiers nommés par le pouvoir dont les employés, bien qu agissant au nom du roi et autorisés pour certains à porter l arme, n étaient pas des… …   Wikipédia en Français

  • FISCAL (DROIT) — Technique libérale de financement des dépenses publiques, l’impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu’il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa… …   Encyclopédie Universelle

  • Loire (fleuve) — Pour les articles homonymes, voir Loire (homonymie).  Pour les articles homophones, voir Loir et Loyre …   Wikipédia en Français

  • Affaires européennes — Union européenne Pour les articles homonymes, voir Europe (homonymie) et UE (homonymie). Union européenne (*) …   Wikipédia en Français

  • An tAontas Eorpach — Union européenne Pour les articles homonymes, voir Europe (homonymie) et UE (homonymie). Union européenne (*) …   Wikipédia en Français

  • Dictionnaire d'économie — Projet:Économie/Liste des articles Cet article est une liste référençant l économie. D autres articles peuvent être identifiés dans la catégorie correspondante Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie.… …   Wikipédia en Français

  • EUROPE — Union européenne Pour les articles homonymes, voir Europe (homonymie) et UE (homonymie). Union européenne (*) …   Wikipédia en Français

  • Eiropas Savienība — Union européenne Pour les articles homonymes, voir Europe (homonymie) et UE (homonymie). Union européenne (*) …   Wikipédia en Français

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